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MODIFICATION DE LA DIV 240 NAVIGATION EN KAYAK DE MER

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Arrêté du 28 avril 2014 - Modifications division 240
Deux arrêtés modifiants la DIV 240 signés en date du  28 avril 2014 (Journal Officiel du 13 mai 2014 ) sont applicables à partir du 13 mai concernant la navigation en mer des kayaks, SUP et avirons.


1er arrêté  :
Les kayaks de mer, SUP et les avirons de mer de plus de 3,5 mètres, dotés des moyens d’étanchéité et flottabilité et sécurité adéquats, ne sont plus des engins de plage, mais des «navires», et peuvent tous naviguer jusqu’ à 2 milles d’un abri. Au-delà des 300 mètres, la dotation «basique» en matériel de sécurité applicable à l’embarcation est demandée.
Les kayaks de mer et avirons de mer peuvent naviguer jusqu’ à 6 milles d’un abri à certaines conditions supplémentaires (VHF étanche, navigation à 2 de conserve, ou navigation seul pour les membres d’une association inscrits pour cette pratique)
Au-delà de 2 milles d’un abri, la dotation «côtière» en matériel de sécurité applicable à l’embarcation est demandée.


2ème arrêté :
Ces «navires» mus par la propulsion humaine sont dispensés de l’obligation d’immatriculation pour une navigation jusqu’ à 2 milles d’un abri.

Dotation  Basique ≤ 2 milles Côtière ≤ 6 milles
Equipement individuel de flottabilité par personne O O
Moyen de repérage lumineux O O
Dispositif de remorquage O O
Dispositif d’assèchement fixe ou mobile O O
3 feux rouges à mains O
Miroir de signalisation O
Compas magnétique O
Carte(s) marine O
Moyen de signalisation sonore (sifflet) O
VHF étanche O


22/05/2014
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